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La pâtisserie gourmande est situé à l'ouest de la ville de Toulouse (Occitanie), à Pibrac (31820), France.

Le gateau du mois de février est arrivé ! il s'agit de la tarte chocolat, caramel beurre salé, noix de pécan, ganache chocolat et mousse chocolat au lait...que de la gourmandise :-) !

CGV

Conditions Générales de Vente   Préambule : Les présentes conditions générales de vente régissent l’ensemble des relations entre l’EIRL La PATISSSERIE GOURMANDE, N° Siret 82967843200016 – et ses clients. Adresse e-mail : contact@lapatisseriegourmande.fr. Site internet : www.lapatisseriegourmande.fr. Adresse postale établissement : LA PATISSERIE GOURMANDE– 10 rue de la feuilleraie – 31820 PIBRAC.
  1. Objet :
Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre la PATISSERIE GOURMANDE et le client de la commande aux services et le paiement. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de commande entre les parties contractantes, ceci dans le cadre d’un système de vente à distance sur internet, pour des marchandises définies dans le catalogue de vente du site www.lapatisseriegourmande.fr  
  1. Conditions d’application :
  Les présentes conditions générales de vente du site www.lapatisseriegourmande.fr sont portées à la connaissance du client pour lui permettre de passer commande. En cliquant sur l’icône « Payer ma commande », du site www.lapatisseriegourmande.fr, le client reconnaît avoir la pleine capacité juridique pour s’engager au titre des Conditions Générales de Vente, lesquelles sont seules applicables au contrat qui suit. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France. Le site www.lapatisseriegourmande.fr est accessible par le client 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas d’opération de maintenance.  
  1. Articles et produits :
  Les produits proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site www.lapatisseriegourmande.fr , dans la limite des stocks disponibles et sous réserve du bon fonctionnement du site. Chaque produit du site www.lapatisseriegourmande.fr est présenté accompagné d’une photographie et d’un descriptif établi par la PATISSERIE GOURMANDE. Les descriptifs du site www.lapatisseriegourmande.fr sont destinés à présenter au client les caractéristiques essentielles des produits avant la prise de commande définitive et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de la PATISSERIE GOURMANDE. Les visuels des produits sur le site www.lapatisseriegourmande.fr sont fournis à titre indicatif et ne sont pas contractuels.
  1. Commande :
Pour passer commande le client s’engage à remplir le bon de commande avec précision et rigueur. A ce titre, il s’engage à renseigner intégralement les différentes rubriques nécessaires au bon traitement de sa commande : choix du/des produits ; quantité de produits souhaités ; renseignement de l’adresse de facturation; validation de la commande après vérification ; paiement de la commande dans les conditions prévues.
  1. Retrait des commandes
Le retrait des commandes passées sur le site www.lapatisseriegourmande.fr se fait exclusivement au 10 rue de la feuilleraie aux horaires indiqués sur le site www.lapatisseriegourmande.fr. Toute  pâtisserie commandée à une date précise ne pourra pas être retiré à une date ultérieure.
  1. Moyen de paiement :
A aucun moment, les sommes encaissées sur le site www.lapatisseriegourmande.fr pour les pâtisseries  ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. Le règlement des produits se fait par les moyens de paiement suivant : – Carte bancaire VISA ou EUROCARD MASTERCARD en ligne depuis le site  www.lapatisseriegourmande.fr par le système de paiement CIC qui crypte l’information afin de protéger toutes les données liées aux informations personnelles et aux moyens de paiement. La validation par carte est immédiate. Défaut de paiement : Le client garantit à la PATISSERIE GOURMANDE que le moyen de paiement utilisé est en cours de validité et n’est pas issu d’une opération frauduleuse. Dans le cas d’une commande qui n’aurait pas été réglée totalement ou partiellement par le client sur le site www.lapatisseriegourmande.fr, la PATISSERIE GOURMANDE s’engage à en informer le client par courrier électronique et à lui demander d’y remédier. A défaut de réponse ou de solution dans un délai de quinze (15) jours, la PATISSERIE GOURMANDE se réserve le droit notamment de refuser d’honorer une commande, d’annuler toutes les commandes en cours, passées sur le site www.lapatisseriegourmande.fr ou de suspendre le compte du client. De plus, la PATISSERIE GOURMANDE s’autorise à suspendre toute commande en cas de refus d’autorisation de paiement de la part des organismes financiers.
  1. Droit de rétractation :
L’acheteur, personne physique non professionnelle, dispose d’un délai de 48H avant la préparation de sa commande pour exercer son droit de rétractation. Ce délai court à compter de la réception de sa commande.
  1. Rupture de stock :
Les produits proposés sur le site internet www.lapatisseriegourmande.fr le sont dans la limite des stocks disponibles. Un produit devenu indisponible sera retiré du catalogue de produits en ligne dans les plus brefs délais ou indiqué comme indisponible pour une durée limitée. Les produits présentés sur le site www.lapatisseriegourmande.fr sont fabriqués de manière artisanale, ils sont donc disponibles en quantités limitées. Certains produits présentés sur le site www.lapatisseriegourmande.fr sont fabriqués spécifiquement durant les fêtes de fin d’année, de Pâques ou autres occasions et ne pourront être refabriqués ultérieurement.
  1. Prix :
Les prix indiqués sur le site www.lapatisseriegourmande.fr s’entendent en euros TTC, au départ de notre boutique. Les prix ne pourront être modifiés une fois la commande confirmée. Les prix sur le site www.lapatisseriegourmande.fr sont susceptibles de varier ou de fluctuer en fonction des cours des matières premières et du marché en général. La PATISSERIE GOURMANDE se laisse la possibilité d’augmenter ses prix.
  1. Garantie des produits :
La PATISSERIE GOURMANDE garantit aux clients que les produits présentés sur le site www.lapatisseriegourmande.fr sont fabriqués selon des règles de qualités strictes et conservés conformément aux normes en vigueur en France. Toutefois la PATISSERIE GOURMANDE ne saurait étendre sa garantie sur ses produits si le client n’a pas respecté les conditions de conservation optimale ou si celui-ci a consommé des produits au-delà de la date optimale de conservation indiquée sur l’emballage.
  1. Propriété intellectuelle :
Tous les éléments de site www.lapatisseriegourmande.fr (photographie, illustration, descriptifs, logo, marque…) sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la PATISSERIE GOURMANDE. La reproduction, la rediffusion ou l’utilisation à quelque titre que ce soit des éléments du site sont soumis à l’autorisation expresse et préalable de la PATISSERIE GOURMANDE. L’utilisateur qui dispose d’un site internet et qui désire placer sur son site un lien simple renvoyant directement au site www.lapatisseriegourmande.fr doit préalablement solliciter l’autorisation de la PATISSERIE GOURMANDE.
  1. Protection des données personnelles :
En commandant via notre site www.lapatisseriegourmande.fr, le client consent à l’utilisation par la PATISSERIE GOURMANDE des données nominatives le concernant. Ces données sont nécessaires pour assurer le bon traitement des commandes. L’ensemble de ces informations est traité avec la plus grande rigueur et la plus grande discrétion. La PATISSERIE GOURMANDE s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par le client sur le site www.lapatisseriegourmande.fr. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées que pour le traitement de la commande et pour renforcer et personnaliser la communication notamment par les lettres ou e-mail d’information. Conformément à l’article 34 de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données qui le concernent. Pour exercer ce droit et obtenir des informations, le client peut contacter la PATISSERIE GOURMANDE à l’adresse mail suivant : contact@lapatisseriegourmande.fr
  1. Sécurité des données :
La PATISSERIE GOURMANDE n’a jamais accès aux informations confidentielles relatives aux moyens de paiement. C’est pourquoi les coordonnées bancaires du client lui seront demandées à chaque commande. Afin d’assurer la sécurité des paiements le site www.lapatisseriegourmande.fr utilise le service de paiement sécurisé CIC. En effet, seul CIC dispose des informations confidentielles (n° de carte, date de validité, cryptogramme) inaccessible par un tiers. Les données confidentielles sont directement transmises cryptées sur le serveur CIC sans transiter sur les supports physiques du serveur de la PATISSERIE GOURMANDE.
  1. Modification des conditions générales de vente
La PATISSERIE GOURMANDE se réserve le droit de modifier les conditions générales de vente du site www.lapatisseriegourmande.fr. Toute nouvelle version de celles-ci sera signalée préalablement sur le site.